Intervention de Éric Besson
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Charters vers l'afghanistan
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Le dispositif que vous avez proposé voici quarante-huit heures, qui est un dispositif de protection temporaire, n'est pas applicable, pour un certain nombre de raisons juridiques que je n'ai pas le temps de détailler ici, mais que je tiens à votre disposition. (Mêmes mouvements.)
