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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des bonus

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques semaines, nous avons proposé de taxer les bénéfices des banques et de relever la taxe sur les salaires et les bonus des traders.

Qu'avons-nous alors entendu ? « Inopportun ! Inapproprié ! Démagogie ! Vous souhaitez que l'État spécule ! »

Notre première proposition permettait tout simplement aux contribuables d'être associés aux bénéfices des banques, retrouvés grâce au soutien massif de l'État – et donc du contribuable. Était-ce légitime ? Oui : beaucoup d'autres pays l'ont fait. Pourtant, vous l'avez refusé.

Notre seconde proposition permettait de dissuader les banques de verser des bonus extravagants, choquants. Il n'est pas normal que les entreprises paient le même taux de taxe sur les salaires selon que l'on est trader ou, par exemple, infirmière. Notre proposition était-elle légitime ? Oui. Pourtant, vous l'avez refusée.

Chaque fois qu'il s'agit de réguler le capitalisme financier, vous agissez a minima – Alain Vidalies l'a dit – et sous la pression de l'opinion. Si le discours est dur et, en apparence, volontariste, les mesures tardent à suivre et sont d'une grande douceur, ou encore sans effet.

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