Intervention de Marie-Hélène Amiable

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, vous vous apprêtez à défendre votre projet de loi relatif au changement de statut de La Poste.

Au nom des plus de deux millions de citoyens qui ont demandé un référendum sur l'avenir du service public postal, au nom des trente et un présidents des commissions départementales de présence postale territoriale, qui réclament des garanties contre sa privatisation, et même au nom du directeur de la stratégie de La Poste, qui a affirmé que « l'Europe ne nous obligeait pas à nous transformer en société anonyme », nous vous demandons solennellement d'y renoncer.

Après les privatisations de France Télécom et d'EDF, vos paroles ne font plus illusions, d'autant que vous avez déjà engagé le dépeçage méthodique du service public postal.

Vous prétendez que La Poste restera « 100 % publique », mais, depuis avril dernier, ce n'est déjà plus le cas, puisque la Société générale est entrée, pour 15 %, dans les fonds propres de La Banque Postale.

Vous soutenez que vous pérenniserez ses missions de service public. Le système dit COMPAS permet déjà à ses dirigeants de mesurer la courbe des visites et le « poids de la surface financière » de chaque bureau, sans considération des besoins des territoires.

S'agissant des fonctionnaires « reclassés », vous les pressez de partir, et vous avez même supprimé la possibilité de reconstitution de carrière, ouverte par le Sénat.

En fait, vous avez décidé, et les Français l'ont compris, de livrer La Poste au secteur privé. Or une large majorité d'entre eux, attachés au service universel du courrier, à l'accessibilité bancaire, à la distribution de la presse, au prix unique du timbre, souhaite pouvoir décider de l'avenir de La Poste par référendum.

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche défendront une motion en ce sens. Permettrez-vous cette expression démocratique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et plusieurs bancs du groupe SRC.)