Siemens : alors que ce groupe détenait 34 % dans AREVA NP – la « cafetière » –, il voulait devenir actionnaire de la maison-mère – « Nespresso ». Sa décision d'engager la procédure a été prise faute de réponse de notre actionnaire majoritaire à ses demandes nombreuses et répétées. Pour ce qui nous concerne, nous étions très favorables à cette évolution, mais la nouvelle organisation nous permet également une grande simplification de nos structures.
Monsieur Lecou, le traitement des déchets porte sur les 96 % utilisables des combustibles usés. Ce recyclage industriel concerne aussi bien l'ensemble des combustibles français que ceux de nombreux autres pays – Australie, Japon, Suisse, Hollande, etc. Pour ce qui est des 4 % inutilisables, ils sont rendus sous une forme physico-chimique inerte et stockés en couche géologique profonde. Pour les détruire, nous finançons avec le CEA le programme de recherche Atalante. Des progrès très intéressants sont accomplis en laboratoire, mais ce n'est pas avant quinze ou vingt ans que nous saurons si l'on peut transformer ce qui marche dans un laboratoire en pilote industriel puis en industrie.
S'agissant d'AREVA T&D, le montant de la vente, monsieur Voisin, est de 4,09 milliards d'euros, sans garantie vendeur. Il s'agit donc du montant définitif, duquel il convient de déduire une dette de fonctionnement. Concernant la dimension sociale de l'opération, nous avons obtenu qu'il n'y ait aucune fermeture de site européen pendant trois ans et que toute personne qui perdrait son emploi, toujours dans ce délai, se verrait proposer un poste de même nature, dans le même bassin d'emploi, avec le même niveau d'ancienneté et de rémunération. De telles conditions n'ont, je crois, aucun équivalent dans les cessions industrielles récentes. C'est là une règle spécifique à AREVA : quand nous vendons quelque chose, ce n'est pas uniquement sur la base de critères financiers ; nous faisons également attention à la dimension sociale – le fait que nombre de salariés ne voulaient pas sortir d'AREVA le démontre. Les repreneurs se sont à cet égard engagés à avoir le même niveau de dialogue social.
AREVA T&D nous a donné un savoir faire en matière d'intégration d'une grande centrale nucléaire dans un réseau électrique existant et d'amélioration de ce dernier. Sa cession, monsieur Plagnol, nous affaiblit-elle ? Certes, notre périmètre va diminuer : le chiffre d'affaires va passer de plus de 14 milliards d'euros à 9, et nous allons perdre 30 000 personnels sur les 80 000 actuels. Mais nous continuons de nous développer dans le nucléaire et dans les renouvelables, et j'espère donc que nous continuerons notre marche en avant.
Pour ce qui est de la non-prolifération, il faut être très clair : un État qui veut faire du nucléaire militaire n'a pas besoin de nucléaire civil. Tout le reste n'est que prétexte. Les pays les plus proliférants aujourd'hui – Corée du Nord, Pakistan – ne fabriquent d'ailleurs aucun kilowattheure de nucléaire civil. Une dyarchie totale existe entre les deux industries. Pour notre part, nous ne travaillons qu'avec les pays qui acceptent les contrôles des Nations unies.
S'agissant de l'Iran, la proposition initiale portait sur la reprise par les Russes de l'uranium enrichi par les Iraniens, aux fins d'enrichissement complémentaire, et sur la transformation par notre filiale CERCA en combustible pour réacteur de recherche. Une fois cette fabrication – et non ce retraitement – opérée, le combustible devait être rendu aux Russes qui le rendaient à leur tour aux Iraniens. Le sujet n'a pas trouvé d'accord politique.
Quant à l'Inde, nous ne travaillons que sur des installations contrôlées par l'AIEA.
Concernant la RDC, monsieur Terrot, la commission mixte prévue pour définir le programme de prospection se met en place. Les choses avancent tranquillement, mais nous sommes patients.
Je vous remercie, madame Bourragué, pour votre évaluation de notre stratégie. Pour ce qui est de la recherche, l'augmentation de capital, si elle se fait dans les conditions adéquates, devrait apporter les réponses au problème du financement. Quant aux énergies renouvelables, nous pensons, s'agissant de l'hydrogène, que les piles à combustible développées par notre filiale Hélion peuvent à la fois stocker l'électricité – alors qu'aucun vrai progrès n'a été accompli en ce domaine depuis Thomas Edison – et servir aux transports en commun. Les premières piles à combustible que nous avons vendues fonctionnent déjà à Saclay. Cette activité, qui est celle qui nécessite le plus de recherche et développement, n'est pas encore rentable.
Si je n'ai pas parlé de la Finlande, monsieur Giacobbi, c'est parce que j'étais sûre que la question me serait posée. Depuis le début, nous avons toujours privilégié la transparence en faisant part tous les trois ou six mois des questions que nous rencontrions. Il s'agit du premier EPR de génération III+, dont le niveau de sûreté et de sécurité est extrêmement exigeant aussi bien pour nous que pour nos sous-traitants. Si nous avons demandé un arbitrage – alors que nous n'avons pas de culture du contentieux avec nos clients, bien au contraire, puisque nous privilégions le long terme –, c'est parce que nous avons le sentiment, dans le cas particulier, que notre client, qui a d'ailleurs essayé d'éviter cet arbitrage, a une lecture différente du contrat.
Notre niveau de provision est aujourd'hui de 2,3 milliards, soit moindre que celui prévu pour l'A400M ou par d'autres grandes entreprises technologiques en France. Tous les risques que nous avons identifiés à terme sont ainsi provisionnés. Quant à la demande du client tendant à nous faire payer l'électricité non produite par l'EPR, elle ne correspond à aucune clause du contrat et nous la considérons sans fondement.
Il s'agit en tout cas d'une réelle vitrine : nous n'aurions jamais vendu l'EPR aux Chinois s'ils ne l'avaient pas vu en construction. Non seulement le dôme est posé, mais la cuve et le générateur de vapeur sont arrivés sur place, tandis que la mise en place des tuyaux – piping – va débuter puis le commissioning. Certes, les choses seraient plus faciles avec un client plus simple, mais l'EPR avance. Qu'ont à montrer en face nos concurrents ? Et qu'en sera-t-il pour leur première construction ? Nous avons en outre comme avantage de construire non seulement un deuxième EPR à Flamanville, mais également un troisième et un quatrième à Taishan, ce qui explique que les choses s'y passent de manière beaucoup plus confortable.
La plupart des attaques portées contre nous au sujet de la Finlande ont été d'origine française. C'est un problème très français que de critiquer ceux qui développent de grands projets technologiques, qui osent, innovent et prennent des risques. Il est cependant toujours un peu étrange voire légèrement choquant d'être plus attaqué en France que dans les grands journaux anglo-saxons ou asiatiques. Et si l'on estime que je n'ai pas en l'occurrence la distanciation nécessaire, qu'il me soit alors permis de trouver que l'on entend de même beaucoup plus de critiques anti-EADS qu'anti-Boeing, par exemple.
Enfin, concernant l'Inde, l'accord passé avec NPCIL devant quatre ministres indiens porte sur la contractualisation, avant la fin de cette année, de la construction de deux EPR et sur l'ensemble du cycle du combustible pour une durée de soixante ans. Cela ne sera certainement pas le cas, car la vitesse de décision indienne est ce qu'elle est, mais nous avons bien avancé.
Pour ce qui est de la comparaison avec les Russes, il faut rappeler que ceux-ci ont continué à travailler avec les Indiens alors même que nous n'en avions pas l'autorisation tant que ces derniers n'avaient pas réglé leur problème avec la communauté internationale. Il est donc quelque peu paradoxal de nous reprocher une avance des Russes.