Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le professeur, vous avez clairement centré votre analyse sur la laïcité, l'égalité et la dignité. Certains de vos collègues juristes avaient exclu la dignité, au motif qu'elle ne pouvait être un critère objectif ni servir de fondement juridique à une démarche législative.

Vous avez dit que des interdictions ponctuelles étaient possibles, au nom de l'ordre public. Est-ce que l'interdiction de toute dissimulation d'identité, d'une façon ou d'une autre, vous paraît choquante ? L'ordre public ne pourrait-il pas constituer une troisième voie, un fondement incontestable ?