Intervention de André Gerin

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l'université de Limoges.

Monsieur le professeur, vous avez effectué des recherches sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Nous souhaiterions vous interroger à ce propos pour nous éclairer dans le travail de la mission.

Nous avons entendu de nombreux points de vue de juristes, parfois contradictoires à propos du voile intégral. Certains estiment qu'une interdiction générale serait sans doute contraire aux droits de l'homme tels qu'ils sont entendus au niveau européen. M. Guy Carcassonne, au contraire, considérait la semaine dernière qu'il n'y avait pas à protéger le droit de déambuler masqué dans la rue.

Les articles 9, 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme concernent la liberté de conscience, de pensée, de religion, la liberté d'expression et le principe de non-discrimination sexuelle. Comment se positionner au niveau national ?