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Intervention de Marie-Claude Dupuis

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Marie-Claude Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne :

La réponse n'est pas univoque. Le médecin spécialisé reprend la cotation pour évaluer la pertinence de l'acte. Il arrive aussi que des médecins oublient de coter un acte complémentaire qui pourrait faire basculer la cotation du séjour. Du fait de l'évolution et de la complexité accrue des règles de nomenclature, notamment sous l'effet de la version 11 (V11) de la classification des groupes homogènes de malades (GHM), il est utile qu'un médecin spécialiste puisse éclairer ses confrères. En tout état de cause, ce n'est pas celui-ci, mais bien le médecin qui a effectué l'acte qui va le coter. Nous restons bien dans cette logique de responsabilité.

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