Intervention de Antoine Dubout

La FEHAP a pour spécificité de regrouper des établissements d'accueil de handicapés, médico-sociaux et sanitaires.

Les établissements sanitaires qui lui sont affiliés partagent les valeurs de l'hôpital public – globalement – et les contraintes des établissements privés. Un élément très prégnant est que, au contraire de l'hôpital public, la faillite est possible chaque année et qu'elle survient parfois. Cette contrainte très sévère nous interdit d'être très longtemps en déficit.

Certains de nos établissements ayant été placés autrefois sous le régime de l'objectif quantifié national (OQN), et d'autres sous celui de la dotation globale, nous sommes à même de comparer les deux systèmes. Quoique leur grande diversité m'empêche de vous faire part de statistiques globales, je peux néanmoins vous indiquer que la situation d'ensemble des établissements est fragile, voire très fragile. Ils sont dans l'obligation d'être, au moins à moyen terme, à l'équilibre. Dans le cas contraire, il nous revient de les rapprocher, voire de les faire disparaître. De telles décisions sont prises tous les ans. Le taux de rapprochement et de concentration est très voisin de celui de l'hôpital privé ; pour ce qui est du pourcentage de disparitions, il est d'environ 30 % depuis dix ans. En revanche, je ne suis pas capable de vous indiquer combien d'établissements sont en déficit.

Contrairement à une idée parfois reçue, les établissements participant au service public hospitalier (PSPH) ne sont pas des publics, mais privés.

Enfin, notre secteur partage avec le secteur privé lucratif la spécificité forte d'une gouvernance simple et claire. Chaque structure est dotée d'un président et d'un directeur général. Nommé par le président, le directeur général a autorité sur l'ensemble du personnel. Cette gouvernance permet d'identifier les responsabilités et d'en tirer les conséquences en cas de dérive.