Intervention de Jean-Loup Durousset

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) finance une centaine d'établissements publics et privés participant à l'enseignement et au service public pour qu'ils fassent de la comptabilité analytique, afin de produire des coûts. Nous ne contestons pas la méthode, et les sites qui ont été choisis délivrent une information. Toutefois, celle-ci ne peut qu'éclairer les tarifs car, d'un établissement à l'autre, et même d'un site expérimentateur à l'autre, les coûts varient. On ne pourra tirer de cette information qu'une échelle de coûts, permettant de déterminer le poids de l'accouchement par rapport à une prothèse de hanche. En aucun cas, elle ne permettra de déterminer le bon coût de la prothèse de hanche ; et si vous voulez le faire, je vous mets en garde contre le poids de la structure, lequel est terrible pour un gestionnaire : les variations peuvent aller du simple au double entre un CHU bien organisé et un autre qui l'est moins.

Il est, me semble-t-il, dans la logique de l'État, d'une part, d'exercer une vigilance sur l'équilibre économique global du dispositif de soins, parce qu'il ne serait pas souhaitable que l'ensemble des établissements hospitaliers soient en déficit ou, à l'inverse, en excédent de façon massive, et, d'autre part, de définir une vraie politique tarifaire.

Ce que nous souhaiterions, c'est ne plus vivre dans l'ambiguïté actuelle, d'autant que nous n'avons rien demandé. La loi a posé le principe de la convergence. Il y a une enveloppe commune au secteur public et au secteur privé et il est demandé aux deux secteurs d'obéir aux mêmes principes et de coopérer sur le terrain. Nous sommes respectueux de la loi, mais, sur le terrain, nous redevenons différents, ce qui n'est pas très correct.

À la limite, qu'il n'y ait pas de convergence ne nous gênerait pas, à condition de nous le dire. Il peut très bien y avoir, à côté du secteur public, un secteur privé qui ne soit pas financé à 100 % par l'Assurance maladie et qui cherche ses ressources auprès des patients et des complémentaires. Il peut y avoir une enveloppe hospitalière publique et une enveloppe hospitalière privée, chaque secteur négociant et vivant sa vie.

La situation actuelle est très dommageable pour nous parce que nous travaillons dans l'esprit d'une convergence alors que, en fait, sur le terrain, nous sommes divergents.