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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert, responsable du pôle finances de la Fédération hospitalière de France :

L'évolution vers la V 11 a été assez complexe, car elle supposait de diviser chacun des GHM précédents en trois ou quatre niveaux. Quelques erreurs ont été commises, qui seront corrigées rapidement lors de la campagne 2010 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Cette évolution était néanmoins nécessaire, notamment pour décrire les co-morbidités, pour lesquelles le système précédent était assez réducteur. La prise en charge peut en effet être très différente selon que le patient présente ou non des pathologies associées. C'est particulièrement le cas en médecine car, si le système de la classification commune des actes médicaux (CCAM) technique est bien adapté pour décrire en détail les activités chirurgicales à l'acte, nous ne disposons en revanche toujours pas de CCAM clinique. Avant la V 11, la variance expliquée des coûts en médecine était de l'ordre de 40 % ou 41 %, c'est-à-dire que l'outil de mesure était d'une relative imprécision. La classification V 11 a permis, autant que cela était possible, une amélioration dans le cadre d'une classification fondée sur une échelle de coûts. L'évolution prochaine et souhaitable serait donc de disposer d'une CCAM clinique qui prenne en compte correctement des activités autres que les actes techniques, en comptabilisant le temps médical.

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