Intervention de Jean Gaubert

Il y a plusieurs façons d'aborder la question de la comptabilité analytique. Les hôpitaux publics disposent déjà d'un système généralisé de comptabilité analytique qui n'est nullement négligeable : le « compte administratif retraité ». Celui-ci est constitué des retraitements comptables obligatoires pour tous les hôpitaux publics, lesquels sont transmis chaque année aux agences régionales d'hospitalisation, font l'objet d'un traitement national au niveau du ministère et sont traités par nous-mêmes dans notre banque de données, où ils sont publics. Il existe certes un écart entre le compte administratif retraité, qui est la base de la comptabilité analytique – mais qui, notons-le, n'existe pas pour le secteur privé, ce qui interdit de procéder à des comparaisons –, et une comptabilité analytique développée, qui est celle de l'échelle nationale des coûts de la base d'Angers et qui concerne aujourd'hui une minorité d'établissements. Entre ces deux extrêmes, la marge de progression est large pour analyser dans le détail la comptabilité clinique, notamment les groupes homogènes de malades (GHM), ou pour contrôler la valorisation, la FHF assurant le traitement technique de la base d'Angers.

Pour ce qui concerne les pertes de valorisation liées aux séjours, il est difficile d'avoir une visibilité précise des activités théoriquement perdues au sens de la classification des GHM et des contrôles auxquels procède l'assurance maladie. Aujourd'hui, en effet, la seule base de vérification dont nous disposions pour la partie des séjours est constituée par les contrôles que réalise l'assurance maladie dans tous les hôpitaux publics et privés. Or, l'assurance maladie ne communique que sur les paiements indus et les sanctions qui en découlent, et nous ne disposons pas de mesure précise de ce qui devrait être valorisé et de ce qui ne l'est pas. En revanche, de l'argent est perdu du fait des admissions en non-valeur et des difficultés de récupération de sommes facturées pour lesquelles sont émis des titres de recettes non recouvrées. Cela renvoie notamment à la question du développement important que connaissent depuis quelques années les activités d'urgence, du fait que des patients qui se dirigeaient précédemment vers la médecine de ville viennent désormais à l'hôpital faute de permanence des soins ou, dans certains cas, parce qu'ils savent qu'ils pourront partir sans payer. À ce gros volume de passage correspondent de petites créances, de l'ordre de 50 euros, pour lesquelles le comptable public arrêtera très vite les poursuites, sachant que les coûts de recouvrement seront plus élevés que le montant des créances.