Intervention de Jean Gaubert

On ne peut pas évaluer très précisément la perte de recettes. La facturation systématique de tous les actes ne fait pas partie de la culture des cliniciens, ce qui explique sans doute une partie des pertes. Les chiffres de l'année en cours révèlent une progression à mesure que les médecins s'approprient ces nouveaux outils. Les volumes financiers perdus ne sont du reste pas considérables – quelques points de pourcentage en début d'exercice, avec une correction en cours d'exercice. En revanche, des pertes financières ont été causées par des retards de l'évolution de la législation, notamment pour le forfait sur les urgences. En effet, n'étaient intégrables dans l'activité que les éléments pris en charge par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), ce qui éliminait une partie des activités forfaitaires, d'une part, pour les patients étrangers bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) et, d'autre part, pour les patients habitant les régions frontalières et non intégrés dans l'UNCAM. Ce problème technique indépendant des hôpitaux sera corrigé en 2010.