Intervention de Gérard Vincent

Nous avons publié un communiqué de presse saluant le rapport de la Cour des comptes. Il est tout de même rare qu'un organisme donne raison à la Cour des comptes lorsqu'elle critique ses adhérents ! Certains écarts entre établissements ne sont pas acceptables – mais la situation des responsables d'établissements n'est pas facile et je ne leur jette pas la pierre.

Ces écarts sont souvent le fruit de l'histoire. Ainsi, un directeur d'hôpital dont je ne citerai pas le nom, après avoir été considéré pendant trente ans comme l'exemple même du gestionnaire avisé et efficace dans le cadre de la dotation globale de financement parce qu'il avait de l'entregent, était soutenu par les politiques et obtenait chaque année une confortable augmentation de son enveloppe, accumulant ainsi des moyens et recrutant du personnel, est devenu d'un coup, avec l'instauration de la T2A, le plus mauvais gestionnaire de France !

La Cour des comptes a donc raison de dire qu'il faut réduire les inégalités. C'est précisément ce que j'appelle la convergence intrasectorielle – et nous faisons tout pour aider les hôpitaux à y parvenir. Nous avons ainsi mis en place depuis quelques années la banque de données hospitalière de France, bien connue des spécialistes, qui permet aux établissements de se situer sur l'ensemble des activités et de prendre les décisions qui s'imposent.

Toutefois, nous avons été surpris par les écarts, parfois de 1 à 5, relevés par la Cour des comptes, qui compile les rapports des chambres régionales des comptes. Ces écarts, qui existent peut-être sur de très petits créneaux, sont curieux et nous avons du mal à y croire. Sur le principe, en revanche, la convergence des moyens des hôpitaux est nécessaire – c'est d'ailleurs bien ce que traduisent les plans de retour à l'équilibre.

Pour ce qui concerne l'Assistance publique, il ne me semble pas opportun d'attaquer cette belle maison hospitalière, car ce « vaisseau amiral » connaît des problèmes et supporte des charges spécifiques. S'il est vrai, par exemple, que les médecins de l'AP-HP travaillent moins que les autres, il faut aussi rappeler que ces médecins sont plus souvent que d'autres dans les congrès internationaux, contribuant à assurer à la médecine française l'audience et le respect dont elle jouit dans le monde. Quant à permettre à l'AP-HP de présenter un EPRD en déséquilibre, cela relève du principe de réalité.

Gardons-nous de faire de l'AP-HP un bouc émissaire. Une restructuration est certes nécessaire, mais son directeur général s'y emploie précisément en remettant à plat toutes les activités médicales, avec d'ailleurs l'appui courageux du président de la commission médicale d'établissement. Ces mesures – suppression d'activités dans certains hôpitaux et regroupements – devraient porter leurs fruits assez rapidement.

Quant à savoir si le statut des praticiens hospitaliers est adapté à la T2A, cela revient à dire, si je vous entends bien, qu'ils n'ont pas toujours intérêt à agir pour produire des soins. Nous nous sommes battus, dans le cadre de la discussion de la loi HPST, pour que les hôpitaux puissent, lorsque c'était nécessaire, recruter des médecins sous contrat pour les intéresser à leur activité. Nous regrettons d'ailleurs que cette possibilité soit limitée aux postes à pourvoir et pensons qu'on aurait dû pouvoir recruter des contractuels. Cela aurait permis de bousculer un peu les statuts, car il est bon qu'il y ait une petite dose d'émulation et d'intéressement, même dans le service public.