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Intervention de Philip Vouvrakis

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philip Vouvrakis, directeur général de la Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle :

La Fondation Bagatelle comprend plusieurs établissements. Celui que je dirige participe au service public hospitalier. Il appartient donc au secteur privé à but non lucratif. Le chiffre d'affaires total de la Fondation est de 65 millions d'euros environ, dont 45 millions environ pour l'hôpital. Nous comptons 200 lits à l'hôpital Bagatelle, 200 lits d'hospitalisation à domicile et une soixantaine de lits en soins de suite et de réadaptation.

Les caractéristiques de la Fondation sont celles du secteur privé sans but lucratif participant au service public hospitalier (PSPH), qui a su faire preuve d'un dynamisme certain, et a été parfois un vecteur de l'innovation. Ainsi, nous avons été parmi les premiers à lancer l'hospitalisation à domicile en France. La Fondation a développé, en périphérie de son projet hospitalier, des capacités d'accueil temporaire pour les personnes âgées qui font encore l'effet de projets pilotes. En même temps, l'institution s'est reposée sur son prestige, si bien que ses résultats sont négatifs depuis 2000 et que, à la fin de l'année 2007, elle s'est retrouvée en cessation de paiement. Si elle a pu s'en sortir, c'est grâce aux aides financières extérieures.

Dès mon arrivée le 2 janvier 2008, un conseiller de Capgemini est venu m'épauler, ce qui m'a fait gagner beaucoup de temps pendant les six mois de son mandat. Ensemble, nous avons remis à plat tout le fonctionnement de la fondation. Le conseil d'administration a été renouvelé pour moitié – parfois dans des conditions difficiles – et son fonctionnement reconsidéré. La direction a été remaniée aux trois quarts.

Nous n'avons pas gardé grand-chose de l'organisation initiale même si la Fondation avait, par exemple, profité d'une zone grise de la réglementation pour faire appel à des médecins libéraux, mais la frontière entre les activités libérales et non lucratives restait floue – les médecins étaient rémunérés d'après leur relevé d'activité, l'établissement étant sous le régime de la dotation globale. Les deux mondes ignoraient délibérément leurs différences, notamment au niveau du codage que les médecins libéraux, traditionnellement payés à l'acte, maîtrisent rapidement. Depuis quelque temps, nous avons conditionné le règlement au codage des dossiers et les médecins ont vite compris.

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