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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Avez-vous entamé un travail de préfiguration des dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires élargissant le champ de compétence des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS), notamment au secteur ambulatoire, qui doivent s'appliquer à partir du deuxième trimestre 2010 ?

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