Intervention de Jean-Louis Touraine

a souligné que le risque d'un allongement des délais et d'un alourdissement de la charge administrative, bien réel, méritait d'être pris au sérieux, car il conditionne la réactivité des organismes de recherche et des entreprises, comme leur compétitivité.

Il est par ailleurs difficile d'identifier les critères permettant d'affirmer que tel modèle est meilleur qu'un autre. On a pu ainsi constater que les systèmes les plus administrés sont parfois les plus contestés par les associations et que l'institution de tels systèmes ne constitue nullement un gage de tranquillité publique.

C'est pourquoi, dans ce domaine, il est également nécessaire d'introduire plus de flexibilité.

Si le principe de comités d'éthique pluralistes doit être retenu et s'il est nécessaire de soumettre les projets à un système d'autorisation conçu de manière suffisamment souple, en tenant compte, comme l'a fait l'Allemagne, des expériences réalisées en application d'une obligation légale, ou en prenant en considération le « risque » encouru, au regard des espèces utilisées, ou des contraintes imposées aux animaux, s'il convient d'assurer une certaine transparence au sein des systèmes de gestion de l'expérimentation animale, il faut aussi s'assurer que les procédures définies n'entravent pas exagérément ou inutilement les activités de recherche.

D'autres questions, non prises en compte dans la proposition de directive, doivent, en outre, faire l'objet d'un examen attentif, notamment la communication et les sondages d'opinion, ainsi que la protection qu'il convient d'assurer aux chercheurs et à leurs familles qui font parfois l'objet d'agressions inacceptables de la part de groupes extrémistes très minoritaires.

A l'issue de leur exposé, MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, rapporteurs, ont présenté plusieurs recommandations préconisant

- d'aboutir à une révision équilibrée de la directive de 1986 avec une application progressive des nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne les conditions d'utilisation des primates non humains et les règles d'hébergement et de soins, une flexibilité au niveau européen des systèmes administratifs et éthiques étant par ailleurs nécessaire, et d'accompagner cette révision par la prise en compte dans les politiques de recherche et d'innovation du perfectionnement des méthodes d'expérimentation animale et des modèles animaux, les animaleries devant désormais trouver leur place dans les stratégies européennes d'équipements de recherche et d'innovation ;

- de soutenir les recherches contribuant à rationaliser l'expérimentation animale, au niveau européen et au niveau national, sur la base de la constitution d'équipes pluridisciplinaires et partenariales, afin d'améliorer les connaissances sur les animaux de laboratoires, en particulier en matière d'évaluation et de traitement de la douleur, de concevoir de nouveaux outils permettant de réduire le nombre d'animaux utilisés et de remplacer l'utilisation d'animaux, et de soutenir les recherches n'utilisant pas d'animaux ;

- de créer un Prix prestigieux couronnant les résultats des travaux collaboratifs sur les méthodes alternatives à l'expérimentation animale ;

- d'encourager l'échange de résultats négatifs et d'inciter les laboratoires à constituer des systèmes d'échanges de données sécurisés ;

- de renforcer les dispositifs de formation, en établissant un système d'équivalences au niveau européen, en complétant les modules de formation , en sensibilisant les étudiants, en valorisant le rôle des vétérinaires, en élaborant un guide de soins et de l'utilisation des animaux de laboratoire accessible sur Internet, en organisant des journées de sensibilisation dans les régions, en créant des chaires en expérimentation animale et méthodes alternatives, en enrichissant les programmes scolaires,

- de favoriser une meilleure coordination et une meilleure implication des pouvoirs publics, en améliorant les outils statistiques, en assurant une veille juridique de l'évolution des différentes réglementations de l'expérimentation animale, et en définissant de nouvelles stratégies sur l'emploi en sciences in vivo, sur la mutualisation des animaleries et de leurs équipements, sur la validation des méthodes de substitution, en organisant une campagne d'information notamment à l'intention du public jeune, et en assurant la protection des chercheurs et des personnels des établissements de recherche et d'élevage.