Intervention de Jean-Louis Touraine

a estimé que les difficultés rencontrées lors de l'examen de la proposition de révision résultaient en partie de l'absence en Europe de documents scientifiques de référence précisant les conditions d'hébergement et de soins. Par ailleurs, les réactions suscitées par la proposition de révision de la directive de 1986 ont mis en évidence la nécessité d'organiser des lieux de débats ouverts. La création, dans certains pays européens, de comités nationaux d'éthique en expérimentation animale traduit cette préoccupation. Elles ont aussi révélé un profond déficit en matière de communication, dont la communauté scientifique est en partie responsable.

La proposition initiale de révision a en effet provoqué de vives contestations.

Le premier point de friction concerne l'extension du champ d'application de la directive (jusque là limité aux vertébrés), à certains invertébrés, et à diverses formes larvaires et embryonnaires. Le Parlement européen a corrigé la plupart de ces dispositions. Mais les auditions organisées ont montré que ces questions pourront se reposer, d'une part parce que les champs des législations relatives à l'expérimentation animale ne sont pas harmonisés en Europe, et, d'autre part, parce que les associations de protection des animaux invoquent dans ce domaine un principe de précaution visant à inclure dans le champ de la protection les espèces et les formes animales présumées ressentir de la douleur.

Le deuxième point de friction concerne les critères pris en compte pour accorder des règles plus protectrices à certaines espèces, telles que les primates non humains, ou certains animaux domestiques, tels que les chiens. Dans ce domaine, les arguments scientifiques se mêlent à des préoccupations sociétales, qui méritent tous deux d'être pris en considération, mais qui supposent qu'un consensus soit recherché et qu'un dialogue s'instaure.

L'établissement d'interdictions générales et de restrictions réglementaires demeure le principe le plus discuté. Le Parlement européen a tenté de trouver un compromis plus équilibré, et les négociations se poursuivent sur ces points. Ils concernent essentiellement les conditions d'utilisation des primates non humains, deux dispositions ayant été introduites par la Commission, l'une visant à ne recourir qu'à des primates issus de primates élevés en captivité (génération F2), l'autre tendant à limiter les recherches et les tests sur les primates à ceux afférents à certaines maladies, débilitantes ou mortelles. Mais ces restrictions concernent aussi les conditions de réutilisation des animaux, selon le degré de sévérité des procédures réalisées.

S'agissant du recours obligatoire à la génération F2 qui, pour certaines associations de protection des animaux, est destiné à terme à éviter l'utilisation de primates dans les expériences, de multiples interrogations ont immédiatement surgi tant au regard de l'objectif poursuivi d'amélioration du bien-être animal, que de la faisabilité pratique du dispositif envisagé et des répercussions économiques susceptibles d'en résulter. Face à ces objections, le Parlement européen a prévu la réalisation d'une étude d'impact préalable et repoussé les délais de mise en oeuvre ; les discussions actuelles portent sur l'ajustement de ces délais en fonction de la remise de l'étude d'impact.

En ce qui concerne les restrictions édictées quant à l'utilisation de primates non humains, plusieurs objections ont été formulées. Les effets de telles restrictions soulèvent en effet de multiples interrogations sur l'appréciation du processus de recherche qui ne peut être enfermé dans un cadre pré établi, ni orienté exclusivement par des recherches finalisées, sur le respect des dispositions réglementaires rendant obligatoire l'utilisation de primates pour certains essais, et sur le risque de délocalisation.

Enfin, s'agissant des conditions de réutilisation des animaux, des assouplissements sont souhaitables pour ne pas interdire certaines recherches en cancérologie par exemple.