Intervention de Michel Lejeune

a observé qu'à côté de la réduction du nombre d'animaux utilisés dans les procédures et du remplacement de l'utilisation des animaux par les méthodes de substitution disponibles, le principe de raffinement vise à réduire les dommages causés à l'animal.

Sur le plan réglementaire, ce principe, qui répond à des objectifs éthiques et scientifiques, la contrainte s'exerçant sur l'animal pouvant fausser les résultats, trouve sa traduction dans deux types de dispositions : celles définissant les conditions d'hébergement des animaux de laboratoires, et celles, essentielles, relatives aux soins délivrés aux animaux.

En matière d'hébergement, la directive de 1986 fait référence aux recommandations fixées par le Conseil de l'Europe qui ont fait l'objet d'une actualisation en 2006, avalisée par la Commission européenne en 2007. Tous les pays européens n'ont pas adapté leurs installations. Les auditions ont montré que, dans ce domaine, les modifications introduites par la proposition de révision, qui vise notamment à donner un caractère normatif, et donc obligatoire, aux recommandations soulèvent divers problèmes, notamment concernant les délais de mise aux normes, laquelle pèse directement ou indirectement, sur les budgets de recherche.

En matière de soins, la directive de 1986 comporte une série de dispositions destinées à limiter les dommages causés aux animaux : utilisation d'animaux les moins sensibles, choix des procédures les moins douloureuses, observation régulière par une personne compétente du bien-être et de l'état de santé des animaux, recours systématique à l'anesthésie ou aux analgésiques, euthanasie des animaux lorsque les points limites sont atteints, interdiction de la réutilisation des animaux dans des expériences entraînant des contraintes particulièrement sévères.

La proposition de révision a, dans ce domaine, introduit de nouvelles dispositions jugées positives telles que le renforcement du rôle dévolu aux vétérinaires, et l'introduction d'une échelle de sévérité. Mais, elle a également renforcé l'encadrement réglementaire des procédures, dont la base scientifique, comme l'intérêt au regard du bien-être des animaux, ont été parfois vigoureusement contestés.

Le Parlement européen a adopté plusieurs amendements visant à assouplir les dispositions proposées par la Commission, à juste titre. Les négociations se poursuivent néanmoins sur les conditions de réutilisation des animaux qui pourraient compromettre certaines recherches, telles que celles sur le diabète, et sur la définition des échelles de sévérité qui conditionnent l'application de diverses autres dispositions, notamment en matière de réutilisation.

Les auditions ont montré qu'au-delà des dispositions actuellement discutées, une attention particulière doit être portée sur différentes questions essentielles : la nécessité de disposer de travaux scientifiques de très bon niveau sur la douleur de l'animal de laboratoire, la formation des personnels, la définition d'orientations stratégiques concernant la répartition géographique des animaleries et la mutualisation de leurs équipements, d'imagerie par exemple.