Intervention de Michel Lejeune

a indiqué qu'environ 12,1 millions d'animaux étaient utilisés à des fins scientifiques ou expérimentales en Europe, dont 77,5% sont des rongeurs.

Les statistiques actuelles, qui ne sont pas assorties de commentaires explicatifs, ni étayées d'analyses rétrospectives ou prospectives ne sont guère harmonisées en Europe. Par ailleurs, on ne dispose pas de statistiques officielles harmonisées au niveau international.

Cependant, les pouvoirs publics se montrent vigilants quant à l'évolution du nombre d'animaux utilisés, pour plusieurs raisons. D'une part, l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales est coûteuse ; elle exige des installations adaptées et un personnel qualifié. D'autre part, les associations de protection des animaux voient dans l'évolution du nombre d'animaux utilisés un critère d'effectivité des politiques publiques mises en oeuvre pour réguler l'expérimentation animale.

C'est pourquoi, au niveau européen, dans le cadre des différentes réglementations adoptées, et au niveau national, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le développement de méthodes de substitution est prôné. Ce développement est d'autant plus nécessaire, que plusieurs indices laissent présager une augmentation du nombre d'animaux utilisés. L'utilisation de modèles transgéniques, la mise en oeuvre du règlement REACH, en dépit des mécanismes mis en place visant à favoriser le partage de données et limiter le nombre d'essais, les demandes exprimées par la société pour trouver de nouveaux traitements ou pour assurer une meilleure sécurité des produits, avec de nouveaux tests sur les perturbations endocriniennes ou la toxicité reproductive, constituent les principaux facteurs de cette augmentation.

A ceux-ci, paradoxalement, s'ajoutent les modifications introduites par la proposition initiale de révision de la directive étendant le champ de la réglementation à certains invertébrés et certaines formes larvaires ou embryonnaires, lesquelles, de surcroît, sont souvent utilisées comme modèles alternatifs.

Face à cette situation, peu d'avancées ont été proposées par la Commission européenne dans sa proposition de révision; la seule innovation a consisté à prévoir la création dans chaque Etat membre d'un laboratoire de référence, tel qu'il en existe en Allemagne (ZEBET). Cette disposition a été critiquée, notamment en Suède et au Royaume-Uni. Le Parlement européen a, quant à lui, préféré élargir le rôle du CEVAM (centre européen de validation des méthodes alternatives), en dépit des réserves émises à l'encontre de son fonctionnement actuel.

A ce jour, peu de méthodes de substitution ont été validées. Dans le domaine des produits chimiques, y compris les cosmétiques, seule une quinzaine de méthodes a été validée par l'OCDE ; elles concernent cinq types de tests de toxicité : mutagénèse, corrosion cutanée, absorption cutanée, photoxicité et irritation cutanée.

Plusieurs obstacles ont pu être identifiés, tels que l'absence de réelle stratégie coordonnée de remplacement au niveau européen, liée en partie à la faible mobilisation des Etats, la lourdeur des procédures de validation au niveau international qui est pourtant nécessaire pour assurer la reconnaissance mutuelle des tests, et la faible mobilisation des acteurs académiques et industriels. S'agissant des financements, dans le cadre des PCRD, 150 millions d'euros ont été alloués au développement de méthodes alternatives depuis 20 ans, mais les résultats se font encore attendre ; en juillet dernier un partenariat a été conclu entre la Commission et l'industrie cosmétique (la COLIPA), d'un montant de 100 millions d'euros sur 5 ans, afin de développer de nouvelles méthodes de substitution, notamment dans le domaine de la toxicité systémique, afin de préparer l'échéance de 2013 prévue par la « directive cosmétiques » qui interdit l'utilisation d'animaux pour tester les produits cosmétiques mis sur le marché européen.