Intervention de Michel Lejeune

a ensuite indiqué que plusieurs évolutions se sont produites au cours de l'étude, au niveau européen et au plan national.

Le 5 novembre 2008, la Commission européenne a en effet publié une proposition de révision de la directive de 1986, révision qui avait été annoncée dès 2001 et souhaitée par le Parlement européen. Celui-ci a, en mai 2009, adopté en première lecture divers amendements tendant à assouplir les règles générales encadrant l'expérimentation animale. Depuis le renouvellement du Parlement européen, des négociations sont en cours pour parvenir à un compromis, la Présidence suédoise souhaitant aboutir à un accord avant la fin de cette année.

L'adoption de la directive de 1986 a marqué un progrès et la révision de la directive de 1986 est attendue pour parvenir à une meilleure harmonisation, prendre en compte l'évolution des connaissances et les progrès technologiques, favoriser l'attractivité scientifique de l'Europe et la mobilité des chercheurs en son sein, améliorer l'image de l'expérimentation animale auprès du public européen de plus en plus soucieux du « bien-être animal ». Cependant, plusieurs dispositions proposées par la Commission européenne ont suscité de fortes inquiétudes dans la communauté scientifique et le monde industriel, particulièrement les entreprises pharmaceutiques.

Au niveau national, à la suite des rencontres « Animal et société », organisées à l'initiative du Président de la République, et du Grenelle de l'environnement, mais aussi dans la perspective de l'adoption de la nouvelle directive déposée sous Présidence française, plusieurs initiatives ont été prises : un groupement d'intérêt scientifique pour le développement des méthodes alternatives a été créé et chargé d'établir un état des lieux de ces méthodes ; le comité national de réflexion éthique en expérimentation animale, créé en 2005, a publié une charte de l'expérimentation animale ; une expertise collective sur la douleur de l'animal a été demandée par les pouvoirs publics ; une étude a été engagée sur l'enseignement et l'expérimentation animale.

L'utilité de l'expérimentation animale est très largement reconnue, tant dans le domaine de la recherche biomédicale que pour assurer la sécurité des produits mis sur le marché. Peu d'associations de protection des animaux contestent par principe les expériences. Le monde associatif reste par ailleurs divisé quant à la nécessité d'assurer une protection particulière à certaines espèces. En revanche, deux revendications fortes émergent : limiter le plus possible les dommages causés aux animaux et développer des méthodes de substitution.