Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Je précise que si l'installation de cogénération dépasse un certain seuil de production, elle n'est plus assujettie à la taxe carbone, mais dépend du régime des quotas.
