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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Cette disposition vise à ne pas pénaliser les contribuables qui ont opté pour des installations qui utilisent des énergies propres en complément d'énergies fossiles comme le gaz.

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