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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon :

L'électricité produite par la cogénération est cédée dans le cadre de contrats d'obligation d'achat à EDF et aux régies locales de distribution. L'impact de la taxe carbone sur cette production ne devrait pas être répercuté dans le prix de la chaleur, car cela pénaliserait essentiellement des ménages qui habitent des logements sociaux.

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