Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :La composante incinérateur de la TGAP est répercutée sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ou sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'enjeu est de 250 millions d'euros et, l'an dernier, l'Association des maires de France avait mis en garde contre l'impact de cette mesure notamment sur les redevables de la TEOM.
