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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Cet amendement permettrait de réduire à 150 euros par tonne le taux de la TGAP dite « imprimés », de relever à deux tonnes le seuil d'assujettissement à cette taxe et de l'étendre aux imprimés graphiques.

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