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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Cet amendement permet d'abord d'imposer l'obligation d'immatriculation à la chambre des métiers aux auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal. Il vise ensuite à exonérer les auto-entrepreneurs du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers à l'occasion de leur immatriculation et à les exonérer, pendant les deux premières années de leur activité, de la taxe additionnelle finançant les chambres. Enfin, il tend à dispenser les auto-entrepreneurs du stage de préparation à l'installation obligatoire pour les artisans. Il s'agit d'aménagements utiles, qui ne doivent cependant pas nous dispenser d'un bilan global de la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur, qui est très avantageux et dont il faut mieux connaître le coût.

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