Intervention de Gilles Carrez

L'amendement n° 156 modifie le champ du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Les aménagements sont les suivants :

– renforcement du crédit d'impôt applicable aux pompes à chaleur thermodynamique dédiées à la production d'eau chaude ;

– élargissement du crédit d'impôt au coût d'installation des pompes à chaleur géothermique ;

– maintien à 40 % du taux du crédit d'impôt pour l'acquisition des pompes à chaleur géothermiques, dédiée à la production de chaleur ;

– maintien à 40 % (et non plus 25 %) du taux applicable en cas de remplacement d'une chaudière à bois par une nouvelle chaudière à bois plus performante ;

– suppression de la majoration de taux à 40 % prévue pour les chaudières et les pompes à chaleur installées dans un logement achevé avant 1977 ;

– réduction de 25 % à 15 % le taux du crédit d'impôt pour les fenêtres et les chaudières à condensation.