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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

J'ai été saisi de cette demande et elle me semble intéressante. Il s'agit de favoriser la reprise d'entreprise par des salariés. Il semble en effet que le seuil de 250 salariés pose problème, dès lorsqu'il exclut les sociétés qui franchissent de peu ce seuil. L'amendement propose un doublement, ce qui est peut-être trop, mais traite d'un vrai problème.

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