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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Je ne souhaiterais pas remettre en cause le dispositif « Scellier ». Toutefois, comme on peut le constater dans les zones touristiques, les opérations immobilières tendent de plus en plus à se réduire à des montages fiscaux.

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