Intervention de Gilles Carrez

L'objet de l'amendement est d'accorder un dégrèvement sur les logements sociaux dont la démolition a été décidée. Le cas se pose, par exemple, dans le cas des opérations menées par l'ANRU. C'est un dégrèvement, et non une exonération, il n'y a donc pas de perte de recettes pour les collectivités territoriales.