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Intervention de François Scellier

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

L'amendement vise à maintenir l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bénéficiaires du prêt à taux zéro.

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