Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier :La reconnaissance de l'utilité publique, s'agissant des fondations et des associations, tient au statut et à la mobilisation du capital, tandis que l'objectif poursuivi par ces institutions peut être le même.
