Intervention de Michel Havard

Nous le saurons lorsque tous les premiers bilans auront été réalisés. La question s'est posée de savoir s'il ne valait pas mieux imposer l'obligation du bilan aux entreprises en fonction de leur quantité d'émissions plutôt que de leur taille, mais, faute de bilan, il est précisément impossible de connaître le volume de ces émissions. Le bilan permettra donc de mesurer les émissions directes. Restera à régler, du fait de la prise en compte des émissions indirectes, le problème technique du double comptage des émissions pour deux entreprises travaillant ensemble. Nous devrons, enfin, nous assurer de récupérer toute l'information produite.