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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 8 décembre 2009 à 18h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

L'analyse de M. Michel Havard est très intéressante. Il faudrait toutefois préciser si, aux fins du comptage, les collectivités locales sont envisagées comme entités fonctionnelles ou comme territoires. C'est précisément là que se pose le problème de la superposition, qui a déjà été évoqué. Comment articuler la cohérence et l'autonomie des collectivités ? Les acteurs énumérés au 2° de l'article 26 sont trop nombreux : il faut envisager un groupe de pilotage réunissant les principaux acteurs et sollicitant des contributions financières pour la réalisation d'un bilan unique dans lequel chaque partenaire serait chargé d'un sous-ensemble spécifique.

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