Intervention de Geneviève Gaillard

L'objectif étant, au bout du compte, de réduire la production de GES, la périodicité de la mise à jour des bilans ne doit pas être trop large, car il y a urgence. De plus, une fois les bilans réalisés, il sera plus facile d'en assurer la continuité. Quelles sont les orientations du rapport en la matière ?

Dans le cadre du marché des émissions de dioxyde de carbone, des mécanismes sont-ils prévus pour permettre aux collectivités réalisant des économies de récupérer des financements destinés à l'amélioration du bilan carbone ?

L'article 26 dispose que l'État mettra à la disposition des collectivités une méthode, financée par une taxe additionnelle. Il conviendrait de préciser par avenant que les collectivités vertueuses qui ont déjà réalisé leur bilan carbone ne seront pas tenues de changer de méthode.