Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Merci, cher collègue, pour toutes ces précisions. Vous avez évoqué la possibilité de décliner les comptages en prenant pour base un bilan territoire à l'échelle régionale. Peut-être conviendrait-il aussi d'arrêter, à partir de critères moins limitatifs que ceux fixés par le texte, une liste des collectivités et entreprises obligées de fournir un bilan des émissions de GES.

Sans doute faudra-t-il aussi comparer, comme vous le suggérez, la somme des bilans régionaux avec les évaluations réalisées au niveau national à partir de calculs macro-économiques.