Intervention de Anne-Marie Idrac

…sujet qui, je le sais, vous intéresse particulièrement, de même que l'ensemble des députés de votre groupe.

Vous avez appelé l'attention du ministre de l'agriculture sur les préoccupations des apiculteurs, sur le risque d'exposition des abeilles aux fongicides et insecticides et sur leur surmortalité.

La mise sur le marché des produits insecticides et fongicides fait l'objet de règles d'évaluation et de contrôles particulièrement strictes. Le risque pour les organismes non cibles et notamment pour les abeilles y est attentivement pris en compte. Ces règles ont d'ailleurs été renforcées sous la présidence française de l'Union européenne avec l'adoption des règlements du « paquet pesticides ».

L'effondrement des colonies d'abeilles est un phénomène rencontré dans de nombreux pays industrialisés. Le rapport de l'AFSSA intitulé « Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles » met en exergue plus de quarante facteurs, dont le parasitisme, les pathologies, les pratiques agricoles et apicoles.

Pour remédier à ce fléau, le Gouvernement a mis en place un plan qui reprend des pistes contenues dans le rapport du député Saddier. Ce plan gouvernemental permet, dans une approche globale, de définir les priorités de notre stratégie nationale dans ce secteur.

Les vingt-six propositions de ce plan ont fait l'objet de travaux importants associant les syndicats d'apiculteurs, les organisations professionnelles agricoles, les associations de protection de l'environnement et les organismes techniques et de recherche. Il prévoit de construire les outils nécessaires à la préservation des pollinisateurs, indispensables à l'agriculture et à la préservation de la biodiversité.

Un Institut scientifique et technique de l'abeille, appuyé par l'Association de coordination technique agricole et comprenant un conseil scientifique indépendant, sera créé. Il aura pour mission d'identifier les principales causes de mortalité des abeilles et d'assurer le développement d'outils efficaces pour le renforcement de la filière. Une première réunion du conseil d'administration de cet institut se tiendra avant la fin du mois de janvier 2010.

Par ailleurs, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a annoncé la création d'un groupe spécifique dédié à l'organisation du suivi sanitaire des ruches dans le cadre des états généraux du sanitaire, que Bruno Le Maire avait annoncé à Cournon-d'Auvergne le 7 octobre dernier. Le développement de nouveaux médicaments de lutte contre le varroa sera notamment une priorité pour l'année 2010.

Sept millions d'euros d'aides publiques et européennes sont consacrés chaque année au développement de la filière apicole et aux programmes de recherche pour la résolution des difficultés liées à l'augmentation de leur mortalité. À ces dispositifs nationaux doivent être ajoutés près de 6,5 millions d'euros de financement de projets retenus dans le cadre de l'édition 2009 du programme cadre européen de recherche et de développement.