Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Statut des agents des collectivités territoriales lors de changements de majorité des exécutifs locaux
Marc Laffineur, président :La parole est à M. Alain Gest, pour exposer sa question, n° 858, relative au statut des agents des collectivités territoriales lors de changements de majorité des exécutifs locaux.
