Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur le député, M. le ministre de la culture et de la communication m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Bien que les opérations d'archéologie préventive soient nécessaires lorsque des projets d'aménagement portent atteinte au patrimoine archéologique, moins de 7 % des projets d'aménagement sont aujourd'hui soumis à un diagnostic archéologique. Il serait difficile que les zones d'activités y échappent, car la probabilité de présence de vestiges archéologiques dans l'emprise de ces grands projets est aussi importante que partout ailleurs.

Les diagnostics sont assurés par l'INRAP. Le département du Pas-de-Calais dispose depuis octobre 2007 d'un service de cet institut. Quant aux fouilles préventives, elles sont assurées par les aménageurs eux-mêmes, qui peuvent faire appel à l'INRAP ou à un autre opérateur agréé par l'État. Il en existe près de quatre-vingts en France.

En février ont été adoptées plusieurs mesures dans le cadre de la loi Accélération, liée au plan de relance. Des délais précis et plus courts encadrent désormais la réalisation des fouilles et l'INRAP peut recruter de nouveaux agents par le biais de contrats d'activité pour la réalisation des fouilles.

Dans la région de Saint-Omer, 90 % des diagnostics prescrits sont d'ores et déjà réalisés.

La première tranche du parc d'activité Saint-Martin, à Aire-sur-la-Lys est achevée, et la communauté de communes du Pays d'Aire doit encore réaliser une fouille sur un site protohistorique majeur. Une subvention du Fonds national pour l'archéologie préventive de 300 000 euros a été accordée pour la réalisation de cette fouille.

Le diagnostic de la ZAC de La Garenne, à Arques, porté par la Société d'équipement du Pas-de-Calais, est réalisé et ne nécessite pas de fouille préventive.

Le diagnostic de la ZAC de la Porte multimodale de l'Aa, sur les communes de Saint-Omer, Arques et Campagne-lès-Wardrecques étant réalisé à 85 %, 130 hectares sont libérés, qui peuvent être aménagés. La fouille d'un site néolithique a été réalisée sans entraîner de retard dans le démarrage des travaux de la communauté d'agglomération de Saint-Omer.

Vous constatez, monsieur le député, que l'application des procédures de l'archéologie préventive s'améliore pour concilier comme il se doit la recherche scientifique, la conservation du patrimoine et le développement économique et social.