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Intervention de Jacques Desallangre

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Participation de l'État dans le capital de nexans

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Desallangre :

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, le constat du retrait progressif de l'État des services publics, privatisés les uns après les autres, amène à s'interroger. Les critères d'intérêt général et de service aux usagers, caractéristiques de ces services publics, disparaissent, cependant que l'introduction de la concurrence introduit une philosophie d'entreprise bien différente.

Si ce n'est plus la doctrine de l'intérêt général qui guide les pas de l'État lorsqu'il intervient en matière économique, quelles sont les lignes directrices de sa conduite ? Demain, avec le grand emprunt, et dès aujourd'hui avec le fonds stratégique d'investissement, quelles valeurs, quels intérêts supérieurs l'État entendra-t-il promouvoir en prenant une participation dans une entreprise ?

L'État a-t-il pour mission de se comporter comme tout actionnaire préoccupé uniquement par la rentabilité de son investissement ou défend-il une certaine éthique dans sa pratique ? L'État peut-il investir et se désintéresser de l'emploi ? L'État peut-il apporter son soutien sans se soucier de l'aménagement du territoire ? L'État peut-il être un actionnaire comme les autres ?

Mobilisant 58 millions d'euros, le fonds stratégique d'investissement, autrement dit l'État, a pris 5 % du capital de Nexans qui va supprimer près de 300 emplois à Chauny dans l'Aisne. Si le fonds stratégique d'investissement, actionnaire minoritaire, n'a pas vocation à empêcher les dirigeants de diriger l'entreprise, au moins a-t-il, en tant qu'émanation de l'État, l'obligation de promouvoir une gestion responsable et éthique soucieuse de la formation des hommes, qui prenne en charge une profonde reconversion du site, qui trouve de nouveaux aménageurs pour palier son retrait, etc. L'État, par sa seule présence, ne peut cautionner une restructuration irresponsable qui va briser 220 ménages, laisser un territoire diminué avec une fiscalité dégradée. Madame la secrétaire d'État, quelles valeurs éthiques l'État a-t-il à votre sens la charge de promouvoir lorsqu'il est actionnaire, et quelle est la feuille de route le Gouvernement compte-t-il imposer à Nexans dans le cadre des restructurations que cette entreprise mène à la hache ?

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