Intervention de Anne-Marie Idrac

Excellente question en effet !

Vous l'avez indiqué fort justement, monsieur le député : la vidéosurveillance est un outil très utile et très efficace tant pour combattre la délinquance que pour assurer la sécurité. Ce dispositif a un caractère préventif, dissuasif, et, en cas d'agressions ou de difficultés, il aide beaucoup à la résolution des problèmes. Dans un récent sondage, 81 % des Français estiment d'ailleurs que l'installation des caméras peut « améliorer la sécurité ». Brice Hortefeux a donc l'intention de développer la vidéosurveillance. Il a chargé l'inspection générale de l'administration, organisme dont l'indépendance est évidente et ne peut être mise en cause, d'établir un diagnostic sur l'ensemble du territoire national.

De 2002 à 2008, la délinquance a diminué deux fois plus vite dans les zones vidéo-protégées que dans celles qui ne le sont pas. L'objectif du ministre de l'intérieur est de parvenir, avec les collectivités locales, à tripler le nombre caméras installées sur la voie publique, qui passeraient de 20 000 à 60 000. Il conviendra en particulier d'équiper, après les centres-villes, d'autres sites, les quartiers où la délinquance est importante, ou encore les parties communes des immeubles d'habitation, et de poursuivre la sécurisation des commerces et des moyens de transport. Je trouve particulièrement intéressante votre suggestion d'équiper les carrefours pour lutter contre le type de mendicité que vous avez évoqué.

Sur le plan juridique, afin de faciliter le déploiement de nouvelles caméras et de veiller à leur bonne utilisation dans le respect des libertés publiques, le décret du 22 janvier 2009 a prévu des mesures qui ont permis de simplifier les procédures d'installation. Des outils d'aide à la décision ont été mis à la disposition des élus locaux et des autres maîtres d'ouvrage. C'est incontestablement une réussite : ainsi, le site internet spécialement dédié à la vidéoprotection a fait l'objet de 250 000 consultations en sept mois.

Au plan financier, dans la mesure des moyens que le Parlement lui donnera, l'État continuera d'accompagner les élus locaux dans le financement de ces projets qui peuvent prétendre à une subvention allant jusqu'à 50 %. Le Premier ministre a ainsi annoncé un premier doublement des crédits dédiés à la vidéoprotection en 2010 : les subventions de l'État passeraient ainsi de 10 à 20 millions d'euros.

Tous les moyens sont donc donnés aux élus locaux pour procéder à l'extension de la vidéoprotection dans de bonnes conditions.

Il sera proposé au Parlement de compléter le dispositif juridique dans le cadre de la discussion prochaine de la LOPPSI afin d'améliorer encore le cadre d'ensemble du déploiement de la vidéoprotection comme outil moderne de prévention et d'élucidation. Je ne doute pas que vous ferez, monsieur le député, des propositions dans le cadre de cette discussion législative.