Intervention de Xavier Breton

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur des véhicules industriels en France et sur les mesures de soutien sollicitées par cette filière.

Ce secteur des véhicules industriels joue un rôle primordial dans notre économie : non seulement il est créateur d'activité et d'emploi, mais il permet au reste de l'économie de fonctionner, puisqu'il assure une bonne part de la logistique.

Or ce secteur des véhicules industriels rencontre depuis plusieurs mois de réelles difficultés économiques, avec notamment une baisse des commandes de 70 % en 2009.

Les constructeurs sont directement touchés par cette situation, comme Renault Trucks qui emploie 14 000 salariés en France et dont les usines sont en chômage partiel depuis le début de cette année.

Les réseaux de distribution et de réparation de poids lourds qui représentent 1 500 entreprises et 21 000 salariés sont eux aussi durement touchés.

Toutes ces entreprises jouent un rôle économique et social important pour des territoires comme le bassin de Bourg-en-Bresse, sur lequel sont implantés un des sites du constructeur Renault Trucks et le siège du Groupe Bernard, un des premiers distributeurs français.

Face à ces difficultés, le véhicule industriel est le grand oublié des mesures de soutien à l'automobile. C'est pourquoi les entreprises de la branche « véhicules industriels » du Conseil national des professions de l'automobile ont proposé au Gouvernement d'adopter des mesures de soutien spécifiques, qui permettraient de maintenir l'activité et de préserver l'emploi dans les usines de fabrication de véhicules industriels en France. Elles contribueraient aussi à la protection de l'environnement en permettant à notre pays de devenir en 2016 le premier en Europe à avoir une filière « propre » du camion.

Les mesures proposées consistent en une aide à l'investissement pour les véhicules neufs ou en une prime à l'achat de véhicules d'occasion récents, sous forme de crédits de TVA. Elles viseraient uniquement les véhicules neufs de type Euro 5 standard EEV, le plus strict en matière de transport routier ; pour les véhicules d'occasion ne seraient concernés que les véhicules de type Euro 4 et 3, eux aussi particulièrement stricts sur le plan environnemental.

Madame la secrétaire d'État, au regard des enjeux exposés pour la filière véhicules industriels et pour les territoires concernés, quelles mesures de soutien spécifiques le Gouvernement entend-il adopter ?