Intervention de Rama Yade

Monsieur le député Muzeau, la prise en charge des enfants et des adultes autistes, et plus généralement atteints de troubles envahissant du développement, est, comme vous le soulignez, au coeur des mesures du plan autisme 2008-2010 dont la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, partage la responsabilité avec Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

Ce plan s'articule autour de trois axes principaux : mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner, diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne.

Pour répondre concrètement à vos interrogations et à celles des associations de malades que vous relayez, et qui nous sont connues, je citerai trois mesures exemplaires du plan qui illustrent chacun des axes.

Dans le cadre du renforcement des capacités diagnostiques et d'amélioration de l'organisation des soins hospitaliers, 1,4 million d'euros a été attribué en 2009 aux équipes hospitalières accueillant les patients autistes pour répondre mieux et plus précocement aux demandes de diagnostic et de prise en charge des autistes et de leurs familles. Ce financement sera poursuivi avec une prévision pour 2010 de 2,8 millions d'euros.

Face à la diversité des approches, tant diagnostiques que de prise en charge, l'une des mesures les plus attendues du plan est celle de l'élaboration d'un état des connaissances. Grâce à l'appui méthodologique de la Haute autorité de santé, ce document, élaboré de façon consensuelle et très largement ouverte, permettra d'actualiser les formations professionnelles dans l'ensemble des secteurs d'intervention concernés par l'autisme. Parallèlement, des recommandations de pratiques professionnelles, elles aussi très attendues dans le champ sanitaire comme le champ médico-social, sont en cours d'élaboration par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En dernier lieu, le programme d'expérimentation de nouvelles méthodes de prise en charge débuté en 2008 se poursuit. L'ouverture de nouvelles structures mettant en oeuvre des modalités d'organisation innovantes des établissements et services médico-sociaux et sociaux pour enfants et adolescents se fera selon un cahier des charges qui permettra de les encadrer et de les évaluer.

Vous le voyez, monsieur le député, les efforts du Gouvernement en matière de prise en charge de l'autisme sont constants et soutenus. Ils sont réalisés en tenant compte des besoins des patients et de leurs familles, mais aussi des différentes méthodes de prise en charge dont aucune n'a, à ce jour, montré sa supériorité sur les autres. Toutes doivent effectivement pouvoir être proposées, associées, voire comparées, pour offrir la meilleure prise en charge à tous les autistes et à leurs familles.