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Intervention de Odette Duriez

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de béthune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOdette Duriez :

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, les prisons françaises sont surpeuplées, souvent insalubres, et en sous-effectif chronique de personnel : 63 000 personnes sont incarcérées. Concrètement, cette surpopulation implique que, dans de nombreuses maisons d'arrêt, les détenus dorment à trois ou quatre dans douze mètres carrés, au mépris de toute dignité. Le week-end dernier, dans le Nord, cinq détenus ont tenté de se suicider.

Cette situation explosive est malheureusement le quotidien de la maison d'arrêt de Béthune. Je félicite du reste tous ceux qui y travaillent, en lien avec la direction, pour leur courage, leur volonté et leur sens de la responsabilité.

Avec 471 détenus pour 180 places, Béthune a le triste privilège de se classer en première position des prisons française pour le surpeuplement carcéral : le taux d'occupation dépasse les 250 %. Cette situation, alors que la réglementation européenne préconise un détenu par cellule, crée des tensions extrêmes tant chez les détenus que chez les surveillants.

À ce contexte s'ajoute un manque de personnel de surveillance, d'agents administratifs et de travailleurs sociaux. Les systèmes de caméras pour surveiller les promenades ne remplaceront jamais, en termes de qualité, les femmes et les hommes surveillants pénitentiaires.

En vue d'une diminution d'effectifs, la maison d'arrêt de Béthune était promise au rang de site pilote en matière de bracelets électroniques, avec 100 à 150 placements. Alors qu'ils étaient encore soixante-quinze détenus à être dotés d'un bracelet il y a cinq mois, ils ne sont plus que quarante aujourd'hui. Qui plus est, se pose un problème de jet de projectiles qu'il devient urgent de résoudre – même si, pour l'instant, il ne s'agit que des portables…

Enfin, le phénomène de la peine plancher conduit à une augmentation des mises en détention, et donc la surpopulation carcérale. Quelle alternative préconisez-vous, monsieur le secrétaire d'État, à l'incarcération de courte durée ? Quelles dispositions comptez-vous prendre pour remédier au surpeuplement dans les prisons, et notamment à Béthune ? Où en est le projet de construction de prison sur le site de Vendin-le-Vieil ? Quel bilan tirez-vous de la pose des bracelets électroniques ? Enfin, quelles mesures envisagez-vous de prendre, dans les plus brefs délais, afin d'améliorer les conditions de travail des personnels et de donner des effectifs supplémentaires à la maison d'arrêt de Béthune, pour éviter la survenue d'incidents graves ?

Monsieur le secrétaire d'État, s'il faut travailler à réinsérer les détenus, il faut aussi valoriser les fonctions de ceux qui les entourent, sans rogner les budgets.

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