Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Recommandation du rapport darrois sur les actes sous seing privé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion