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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Recommandation du rapport darrois sur les actes sous seing privé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour exposer sa question, n°857, relative à la recommandation du rapport Darrois sur les actes sous seing privé.

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