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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Revalorisation des retraites des anciens combattants

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

J'étais présent, monsieur le député, lors de la séance que vous évoquez.

Cela dit, je rends hommage à M. Alain Marleix, qui m'avait précédé dans les fonctions de secrétaire d'État aux anciens combattants, aujourd'hui exercées par M. Falco. Ceux qui, comme vous, monsieur Vigier, et comme M. Reitzer, Mme Quéré et d'autres sur tous les bancs, suivent ces questions, le savent : il s'était fortement impliqué, dans un contexte budgétaire déjà très tendu, pour que cet engagement soit tenu.

J'ai mis mes pas dans ceux de M. Marleix, mais les vicissitudes de cette bataille qu'il a su remporter font que la revalorisation est prévue à la date du 1er juillet. Depuis lors, et c'était un peu le sens de ma réponse à Mme Quéré, les revalorisations se font de 1er juillet en 1er juillet, et c'est aussi ce qui nous permet d'avancer, de tenir l'engagement pris et même d'envisager une accélération des augmentations.

Nous ne pouvons, aujourd'hui, changer la donne. Cela aurait des conséquences budgétaires importantes, car procéder à la revalorisation dès le 1er janvier conduirait à prélever 20 millions d'euros sur les crédits de fonctionnement du ministère, très sollicités sur d'autres sujets auxquels vous êtes tous attentifs.

Il est bon que nous puissions nous en tenir à la démarche entreprise. M. Falco a obtenu pour la première fois – c'est un progrès, notamment quant à l'état d'esprit à l'égard du monde combattant – que nous ne nous situions plus dans une démarche d'amendement, aussi respectables que soient les amendements parlementaires, qui permettent de régler bien des situations. L'inscription de la revalorisation dans le projet de loi de finances témoigne d'une volonté de la normaliser, si je puis dire.

Je vous remercie, monsieur le député, de m'avoir permis, par votre excellente question, de le préciser.

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