Intervention de Jean-Marie Bockel

Ces revalorisations seront poursuivies en 2011 et 2012 et le Gouvernement s'efforcera, comme il l'a annoncé lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, d'obtenir trois points supplémentaires en 2011 au lieu des deux points prévus. Les engagements seront donc tenus, quelles que soient les difficultés budgétaires.

Quant au plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, son montant a été revalorisé, au 1er janvier 2008, de 681 à 750 euros par mois, sera de 800 euros au 1er janvier 2010, et sera porté à 817 euros au cours de l'exercice 2010.

Nous partageons donc tous l'objectif d'augmenter le montant du plafond de l'allocation différentielle au conjoint survivant, en vue de le rapprocher le plus possible et le plus rapidement possible du seuil de pauvreté, qui est aujourd'hui de 887 euros. Nous le faisons par étapes, avec le souci d'augmenter à la fois le plafond de l'allocation et le nombre de ses bénéficiaires.

S'agissant de la commémoration des conflits d'Afrique du Nord, la date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France est fixée au 5 décembre. Cet hommage officiel est désormais rendu tous les ans par la nation dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage aux morts engagés dans le conflit, non de la commémoration d'un événement particulier.

Les associations d'anciens combattants ont, bien entendu, la liberté d'organiser des manifestations publiques à l'occasion d'anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration, par exemple à l'occasion de l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité et peuvent y participer en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Cette possibilité – je peux en témoigner – est régulièrement rappelée. Elle le fut notamment par une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui demeure en vigueur.