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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Revalorisation des retraites des anciens combattants

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Mesdames, messieurs les députés, je réponds au nom de mon collègue Hubert Falco, empêché ce matin, mais je connais un peu ce sujet...

Le Gouvernement a décidé, au titre de 2010, une revalorisation de deux points, qui s'inscrit dans le cadre de l'engagement du Président de la République de porter le montant de la retraite du combattant à 48 points en 2012.

Soucieux de répondre à la demande de la représentation nationale, le Gouvernement a accepté qu'une revalorisation permettant de passer de 41 à 43 points soit inscrite dans le projet de loi de finances initiale dès le dépôt de celui-ci, et non pas décidée par voie d'amendement. Cela témoigne de la forte volonté du Gouvernement de tenir ses engagements.

Cette mesure, prise dans un contexte budgétaire contraint, sera mise en oeuvre à compter du 1er juillet, à l'instar des précédentes revalorisations. Ce qui compte est de procéder aux revalorisations à date fixe, peu importe que ce soit à tel ou tel moment de l'année.

Je rappelle que, entre 1978 et 2006, aucune revalorisation de la retraite du combattant n'a été effectuée.

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