Intervention de Hervé Morin

Monsieur le président, monsieur le député, je voudrais vous répondre en esquissant le cadre général des externalisations. J'ai rendu à ce sujet un arbitrage extrêmement simple : il n'y aura aucune décision de principe, mais des analyses au cas par cas.

Ainsi, j'ai pris des engagements auprès des représentations syndicales du personnel civil de la défense pour que chaque externalisation ne se fasse qu'après un audit réalisé par un organisme indépendant, qui nous permettra de comparer le coût de la production du service en interne et celui que représenterait l'externalisation.

D'autre part, ces externalisations seront conduites dans le respect d'une idée simple : les marchés doivent être dimensionnés de manière que nous ne nous retrouvions pas, dans quelques années, pieds et poings liés vis-à-vis de quelques grands groupes, mais que nous puissions, au contraire, associer le tissu de petites et moyennes entreprises aux projets d'externalisation.

Si ces externalisations sont décidées, elles doivent être conduites avec le souci du reclassement : c'est pourquoi des dispositions législatives ont été prises, qui permettront aux personnels civils de la défense d'être en mesure d'intégrer ces entreprises privées, par le biais du détachement.

J'ai d'ores et déjà indiqué aux syndicats que, lorsque la différence entre le coût de la prestation en interne et le tarif proposé dans le cadre de l'externalisation serait faible, nous engagerions un dialogue pour voir s'il est possible de maintenir la prestation en interne grâce à des efforts permettant que chaque euro soit dépensé de la façon la plus efficace.

En ce qui concerne les établissements dont vous avez parlé, une analyse extrêmement précise des postes qui pourront être affectés aux personnels civils déjà sur place sera effectuée pour l'arrivée du 13e RDP. Pour chaque unité, nous ferons en sorte qu'une solution de reclassement soit trouvée.

Dans l'état actuel des choses, pour le transfert du 503e régiment du train et l'arrivée du 13e RDP, l'effectif des personnels civils s'élève à 38 hommes. Sans attendre la production des documents d'organisation, nous avons commencé à opérer les premières opérations de reclassement au profit d'agents volontaires. À ce jour, trois agents ont ainsi été reclassés. De plus, ces structures d'accompagnement ont été mises en place à la fin du premier semestre 2009, avec, pour objectif, de recueillir les souhaits des agents et d'étudier très en amont chaque situation individuelle. Nous allons prendre le temps nécessaire pour proposer à chacun d'entre eux des mesures de reclassement dans les meilleures conditions possibles.